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Le guide du copropriétaire juridique et pratique : règlement de copropriété, division, charges, travaux, assemblées générales, syndic, syndicat des copropriétaires...

Auteur : Suzanne Lannerée

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Résumé

Dans un langage clair et précis, sont présentées toutes les règles régissant les copropriétés comme entre autres : les parties privatives, communes et mitoyennes, le règlement de copropriété, les charges, le syndicat des copropriétaires, le conseil syndical, le syndic, les assemblées générales, la division de la copropriété, les travaux d'amélioration et de reconstruction, etc. ©Electre 2024

Ce guide juridique et pratique vous propose un tour d'horizon très complet et documenté de tout ce qui touche au statut de la copropriété. Les copropriétaires y découvriront l'étendue de leurs droits, mais aussi les obligations auxquelles ils doivent se soumettre.

Dans un langage clair et précis, à la portée de tous, sont présentées l'ensemble des règles régissant entre autres :

  • les parties privatives, communes et mitoyennes,
  • le règlement de copropriété,
  • les charges (répartition, modification),
  • le syndicat des copropriétaires (forme, pouvoirs, responsabilités...),
  • le conseil syndical (organisation, rôle, nomination et révocation...),
  • le syndic (nomination, rôle, rémunération, durée des fonctions...),
  • les assemblées générales (convocation, déroulement, votes...),
  • la division de la copropriété,
  • les travaux d'amélioration, d'addition de locaux privatifs et surélévation, de reconstruction,
  • les travaux en vue d'économies d'énergie,
  • les notifications et les mises en demeure, etc.

Les lecteurs participant ou désirant participer activement à la vie de la copropriété trouveront les éléments juridiques nécessaires et indispensables à toutes les démarches, ainsi qu'une importante jurisprudence et de nombreux modèles, en particulier de statuts.

Fiche Technique

Paru le : 11/11/2005

Thématique : Droit immobilier - construction

Auteur(s) : Auteur : Suzanne Lannerée

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782867392900

Reliure : Broché

Pages : 332

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 375 g