Propriétaires ou locataires, comment louer un logement pour une courte période, les règles du jeu. ©Electre 2024
Louer un logement en meublé à l'année, louer une chambre pendant les vacances, un appartement à la montagne ou à la mer. Voilà des situations très fréquentes actuellement. Peut-être, êtes-vous directement concemés ?
Cet ouvrage fait le point sur toutes les règles régissant cette forme de louage temporaire : les généralités, les particularités, les précautions à prendre avant de louer (bail, contrat de location, état des lieux, etc.).
Vous êtes un particulier, vous pouvez, sous certaines conditions, être qualifié de loueur professionnel en meublés ou de non professionnel. Vous ne pratiquez que des locations saisonnières, un régime fiscal spécial est appliqué aux locations non professionnelles. Loueur en meublés ou hôtelier, où commencent les différences ?
Toutes les questions sont traitées, sans négliger le fond juridique, dans un but essentiellement pratique. Vous trouverez les définitions des locations et des loueurs en meublés, des locations saisonnières, leurs règles, leurs régimes fiscaux détaillés, le régime social des loueurs en meublés, les litiges,...
En annexe, figurent des documents utiles : modèles de contrat, engagement, état descriptif, inventaire de mobilier.
Le premier ouvrage sur le marché qui fait le point sur les règles régissant cette forme de louage temporaire d'un logement.
Paru le : 10/11/1999
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Suzanne Lannerée
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782867391446
Reliure : Broché
Pages : 240
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 500 g
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