Expose les grandes règles qui régissent les servitudes (obligations imposées au propriétaire d'un bien immeuble), la mitoyenneté, le bornage et le droit de clôture. Avec des extraits du code civil. ©Electre 2025
Paru le : 08/04/2006
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Lucie Guchet Auteur : Suzanne Lannerée
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782867393068
Reliure : Broché
Pages : 238
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 265 g
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