Chargement...
Chargement...

Les biens privés affectés à l'utilité publique

Auteur : Catherine Logéat


46,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus
pdf
31,88 €
Protection: Digital watermarking
Acheter en numérique

Résumé

Propose une théorie originale montrant que le critère organique est présent au stade de l'affectation des biens privés et de leur régime. Propose une définition renouvelée du bien public : un bien pourrait être qualifié de public à partir du moment où il est affecté à l'utilité publique et que la personne publique exerce sur lui une influence qui peut ne pas correspondre à sa propriété. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 06/08/2011

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Catherine Logéat

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Petit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-296-56385-8

EAN13 : 9782296563858

Reliure : Broché

Pages : 492

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 735 g