Regards croisés sur les crédits réglementés que sont les crédits à la consommation et les crédits hypothécaires. Les contributions réunies examinent les champs d'application des législations et les difficultés liées aux crédits transnationaux, les règles respectives en matière de publicité et d'information ainsi que les questions liées aux sûretés. ©Electre 2024
La directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs a été transposée en droit belge par la loi du 13 juin 2010. À cette occasion, l'AEDBF a souhaité faire le point et avoir un regard croisé sur les crédits réglementés que sont les crédits à la consommation et les crédits hypothécaires. Cet ouvrage examine les champs d'application des législations régissant ces crédits et les difficultés liées aux crédits transnationaux, les règles respectives en matière de publicité et d'information et enfin les questions liées aux sûretés données dans le cadre de tels crédits.
De Richtlijn 2008/48/EG van 23 april 2008 betreffende consumentenkredie-tovereenkomsten werd in het Belgische recht omgezet door de wet van 13 juni 2010. AEDBF wenst deze gelegenheid aan te grijpen om de gereglementeerde kredieten, zijnde het consumentenkrediet en het hypothecair krediet, aan een grondige analyse te onderwerpen. Dit boek besteedt aandacht aan het toepassingsgebied van beide wetten en de moeilijkheden die ter zake kunnen ontstaan in een grensoverschrijdende context. Verder komen ook de regels inzake publiciteit en informatie en de zekerheden die bij dergelijke kredieten worden verstrekt, aan bod.
Paru le : 16/07/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Intersentia
Collection(s) : Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium
Contributeur(s) : Directeur de publication : André-Pierre André-Dumont - Directeur de publication : Reinhard Steennot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-408-7
EAN13 : 9782874554087
Reliure : Broché
Pages : 137
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 268 g
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