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Livres Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium
Éditeur(s) :
Bruylant
Analyse les quatre sources habituelles susceptibles de cadrer les relations contractuelles du banquier et du client : le droit européen, la loi, les usages et les codes de bonne conduite. Etudie les clauses relatives à l'ouverture d'un compte et à son fonctionnement,...
149,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Rapprochement entre métiers de banque traditionnels et services d'investissement d'une part et banque et assurance d'autre part. Sont traitées ici les différentes questions juridiques qui en découlent. ©Electre 2025
88,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Le point sur la législation actuelle en matière de sanctions pénales applicables aux abus de marché. Avec quelques décisions de cours et tribunaux en la matière. ©Electre 2025
108,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Présente une analyse systématique des délits financiers, en faisant abstraction des aspects purement techniques ou réglementaires, susceptibles de changer rapidement. Pour ce faire, les communications analyse les délits financiers en les confrontant au droit pénal. E...
80,10 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Intersentia
Intersentia
Les crédits documentaires sont utilisés dans le monde entier comme instruments de paiement dans les opérations de commerce international. Ils sont régis par les usages du commerce international auxquels les parties concernées décident de se soumettre. En décembre 200...
95,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Traitement technique et juridique relatif à la sécurité des paiements effectués dans le cadre du commerce mobile, le wap. ©Electre 2025
52,75 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Jusqu'où et comment faut-il protéger contre des décisions d'investissement plus ou moins réfléchies ? Les contributions ici réunies répondent à la question par une approche globale. Plaidoyer en faveur d'une harmonisation maximale et communautaire des règles protectr...
91,30 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Contributions d'un colloque sur la loi relative aux services de paiement qui est entrée en vigueur le 1er avril 2010 en Belgique afin d'évaluer dans quelle mesure elle assure une meilleure protection pour l'utilisateur de services de paiement. ©Electre 2025
85,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Une foule de spécialistes choisis dans la sphère académique ainsi que dans la pratique, exposent un certain nombre de problématiques du droit maritime aussi bien nationales, européennes qu'internationales projetées sur un arrière-plan bancaire : incoterms, la vérific...
52,80 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Parmi les thèmes abordés : la minorité et la banque (tutelle et administration légale) ; l'administration provisoire et la banque ; relations bancaires et dimension familiale ; les donations de valeurs mobilières : le donateur et son banquier ; le contentieux de l'an...
88,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Intersentia
Intersentia
Les droits de l'homme influencent la vie des affaires bien plus qu'on ne l'imagine généralement : des embargos financiers à la réglementation des "fonds vautours" en passant par le respect des règles de la vie privée. Etudes sur la portée juridique des droits humain...
98,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Le loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition a modifié le droit belge des OPA. L'AEDBF-Belgium s'est penchée sur ce travail législatif. Les contributions de ces spécialistes livrent une analyse des mécanismes de protection contre les OPA hosti...
106,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Aborde les thèmes relatifs à l'encadrement de l'activité bancaire en Belgique notamment en matière fiscale et de blanchiment : devoir d'information du banquier, investigation fiscale, rapatriement de capitaux et déclaration libératoire unique, etc. ©Electre 2025
55,80 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Intersentia
Intersentia
Analyse des dispositions qui protègent le consommateur financier, preneur de crédit ou investisseur. L'objectif est de vérifier si, en pratique, ce consommateur est protégé de manière efficace. ©Electre 2025
95,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Intersentia
Intersentia
Recueil de contributions consacrées aux nouvelles règles européennes relatives aux marchés d'instruments financiers, en application depuis 2018. Elles couvrent leur champ d'application, la protection des investisseurs ou encore la réglementation des marchés aux sanct...
114,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Le plan d'action de la Commission européenne sur la finance durable a eu un impact considérable sur les régulations financières. Les contributeurs mettent en lumière les principales innovations de ce projet. ©Electre 2025
101,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Parmi les thèmes abordés : l'égalité des créanciers, la banque créancière et les insolvabilités internationales. ©Electre 2025
72,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Intersentia
Intersentia
Regards croisés sur les crédits réglementés que sont les crédits à la consommation et les crédits hypothécaires. Les contributions réunies examinent les champs d'application des législations et les difficultés liées aux crédits transnationaux, les règles respectives ...
87,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Présente les actualités en matière de sûretés bancaires et la directive européenne 2002/47/CE concernant les garanties financières et ses applications en droit belge. ©Electre 2025
76,05 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Ensemble de contributions diverses concernant la réglementation de la loi bancaire, c'est-à-dire la nouvelle législation bancaire belge. L'ouvrage propose un aperçu de l'état actuel de la réglementation replacée dans son contexte historique et en tenant compte des év...
83,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Une synthèse des ajustements effectués dans les droits des successions et des donations, des régimes patrimoniaux, des obligations ou encore des personnes en vue d'adapter le droit patrimonial aux évolutions sociales. Les contributeurs prennent notamment en compte la...
107,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Intersentia
Intersentia
Un panorama des bouleversements engendrés par l'arrivée du numérique dans le secteur financier, concernant notamment : les paiements numériques (e-money, virtual currencies et mobile payments), les investissements numériques (crowdfunding, peer-to-peer lending et ele...
101,00 €
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