Les crédits documentaires sont utilisés dans le monde entier comme instruments de paiement dans les opérations de commerce international. Ils sont régis par les usages du commerce international auxquels les parties concernées décident de se soumettre. En décembre 2006, la Chambre de commerce internationale a adopté la nouvelle version des Uniform customs and practice for documentary credits. ©Electre 2024
Les crédits documentaires sont utilisés dans le monde entier comme instruments de paiement dans les opérations de commerce international.
Ils sont devenus une véritable institution née spontanément des besoins de la pratique.
Les crédits documentaires sont régis tant dans leurs principes que dans leur fonctionnement opérationnel par les usages du commerce international auxquels les parties concernées décident de se soumettre sans intervention des différents législateurs nationaux.
En décembre 2006, la Chambre de Commerce Internationale a adopté une nouvelle version des Uniform Customs and Practice for Documentary Credits : les UCP/RUU 600. Cette version des règles s'applique aux crédits documentaires émis à partir du 1er juillet 2007.
Ce texte clarifie un certain nombre de concepts. Quelques points nouveaux soulèvent par ailleurs des difficultés d'interprétation.
Ce cahier a pour objectif d'expliquer les nouvelles règles applicables à cet instrument particulier et de préciser les évolutions dont il a fait l'objet.
Paru le : 12/05/2010
Thématique : Politique monétaire et budgétaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Intersentia
Collection(s) : Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium
Contributeur(s) : Directeur de publication : Benoît Feron - Directeur de publication : André-Pierre André-Dumont - Auteur : Benoît Feron - Auteur : André-Pierre André-Dumont
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-218-2
EAN13 : 9782874552182
Reliure : Broché
Pages : 216
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 398 g
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