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Les conditions générales bancaires : actes du colloque du 3 décembre 2004. Algemene bankvoorwaarden : verslagen van het colloquium van 3 december 2004


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Résumé

Analyse les quatre sources habituelles susceptibles de cadrer les relations contractuelles du banquier et du client : le droit européen, la loi, les usages et les codes de bonne conduite. Etudie les clauses relatives à l'ouverture d'un compte et à son fonctionnement, à l'activité de dépositaire d'instruments financiers et à l'exécution d'ordres de négociation ponctuelle. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/07/2005

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association européenne pour le droit bancaire et financier. Comité (Belgique) - Directeur de publication : Michel Tison - Directeur de publication : Jean-Pierre Buyle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802720850

Reliure : Broché

Pages : 514

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.1 cm

Poids: 725 g