Le point sur la législation actuelle en matière de sanctions pénales applicables aux abus de marché. Avec quelques décisions de cours et tribunaux en la matière. ©Electre 2025
Avec l'entrée en vigueur le 3 juillet 2016 du Règlement européen Market Abuse (596/2014) et de la Directive (2014/57/UE) relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché, la législation en matière d'abus de marché vient de subir une profonde mise à jour et une harmonisation nécessaire au vu des diverses évolutions ayant modifié le paysage financier depuis la crise de 2008.
Dans ce contexte, cet ouvrage propose un aperçu complet de la législation actuelle et une analyse en profondeur des changements principaux et nouveautés importantes résultant des textes précités. Une large place est également réservée à quelques décisions fondamentales et récentes des cours et tribunaux en la matière, ainsi qu'à la procédure devant la Commission des sanctions de la FSMA. Cela fait de cet ouvrage un outil essentiel d'analyse tant pour les praticiens - avocats, conseillers, sociétés cotées, compliance officers, réviseurs - susceptibles d'être confrontés chaque jour à ces problématiques, que pour les étudiants.
With the Market Abuse Regulation (596/2014) taking effect from 3 July 2016 and the Criminal Sanctions for Market Abuse Directive (2014/57/EU), market abuse legislation has undergone a profound update and necessary harmonization in the light of various developments that have changed the financial landscape since the 2008 crisis.
The contributions in this book provide a comprehensive overview of current legislation and in depth analysis of the important changes and novelties resulting from the aforementioned texts. Much space is also reserved for some fundamental recent court decisions and for the enforcement procedure before the FSMA Sanctions Commission. That makes this book an essential analytical tool for practitioners - lawyers, advisors, listed companies, compliance officers, auditors - likely to face these issues every day, and students.
Paru le : 08/12/2015
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium
Contributeur(s) : Directeur de publication : Inez De Meuleneere - Directeur de publication : Anne Sphie Pijcke - Directeur de publication : Merel Rosiers
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-939-6
EAN13 : 9782874559396
Reliure : Broché
Pages : 222
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 416 g
Carte fidélité
Mollat Radio
