Présente les règles de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire qui encadrent l'exercice de la chirurgie dentaire et de la stomatologie en France, ainsi que les dernières modifications législatives. Aborde notamment les conséquences de la loi du 4 mars 2002 qui affirme les droits des malades dont chirurgiens-dentistes et stomatologistes doivent désormais tenir compte en cas de litige. ©Electre 2025

Le droit médical a connu une évolution incontestable dans les vingt dernières années. Elle s'est traduite, pour les professionnels de santé, par un alourdissement de leurs obligations. Les chirurgiens-dentistes et les stomatologistes n'échappent pas à cette évolution. L'augmentation régulière des litiges concernant des soins dentaires et portés devant les tribunaux en témoigne.

La réforme introduite par la loi du 4 mars 2002 est venue confirmer des solutions jurisprudentielles et affirmer les droits des malades dont les chirurgiens-dentistes et les stomatologistes doivent désormais tenir compte. L'approche du patient comme partenaire à part entière devrait, sinon modifier, du moins remodeler le contour de la relation médicale en odonto-stomatologie.

Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux chirurgiens-dentistes et stomatologistes qu'aux praticiens du droit médical (avocats spécialisés, juristes des sociétés d'assurance, experts près des tribunaux, etc.). Il présente les règles de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire qui encadrent l'exercice de la chirurgie dentaire et de la stomatologie, ainsi que les dernières modifications législatives et réglementaires. Elles sont illustrées par de nombreux exemples tirés de la jurisprudence la plus récente, permettant d'éclairer le lecteur sur l'application des règles par les magistrats lorsqu'ils planchent sur le comportement professionnel du praticien de l'art dentaire.