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Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances, etc., relatifs à l´ordre de la Légion d´Honneur depuis sa création jusqu´à 1852. Il contient également un précis historique sur la Légion d´Honneur, et les décrets relatifs aux droits et rentes viagères accordés aux anciens militaires de la République et de l´Empire. ©Electre 2025
Paru le : 10/09/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Gabriel de Chamberet
Éditeur(s) :
Maxtor France
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-84-9761-912-7
EAN13 : 9788497619127
Reliure : Broché sous jaquette
Pages : IV-264
Hauteur: 15.0 cm / Largeur 11.0 cm
Poids: 220 g