Dresse le cadre réglementaire du droit de l'environnement en droit français et européen, puis fait un point réglementaire exhaustif sur un ensemble de secteurs de l'environnement dont : la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), les plans départementaux, les déchets banals, les déchets ménagers et spécifiques, ménagers et assimilés, les installations de traitement, etc. ©Electre 2024
L'ensemble des décisions prises dans le domaine de l'environnement par une Nation européenne en matière de traitement, de prévention, de protection, de santé publique... sont en relation étroite avec le contexte réglementaire et économique en vigueur au sein même de cette Nation. Si, en Europe, l'objectif est d'harmoniser l'ensemble des cardres réglementaires, il existe néanmoins des spécificités propres à chaque Etat souverain qui conserve ainsi, lors des transpositions des directives européennes d'un droit d'adaptation en fonction de son propre cadre réglementaire.
Cette ouvrage propose de faire un point sur les textes réglementaires pour l'ensemble des « secteurs » de l'environnement. Les rappels systématiques des éléments essentiels et nécessaires pour une bonne compréhension font de ce mémento un ouvrage accessible au plus grand nombre.
Paru le : 15/11/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Recyconsult
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre Melquiot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782952054218
Reliure : Broché
Pages : 152
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
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