Dresse le cadre réglementaire du droit de l'environnement en droit français et européen, puis fait un point réglementaire exhaustif sur un ensemble de secteurs de l'environnement dont : la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), les plans départementaux, les déchets banals, les déchets ménagers et spécifiques, ménagers et assimilés, les installations de traitement, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/11/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Recyconsult

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre Melquiot

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782952054218

Reliure : Broché

Pages : 152

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm

Poids: 0 g

20,00 €

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