Reprend le cinquième acte uniforme adopté à Libreville le 10 avril 1998, article par article, en les commentant. Cet acte porte sur l'organisation des procédures collectives d'appurement du passif. ©Electre 2025
Le Traité de Port-Louis sur l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) du 17 octobre 1993 visait à créer un espace juridique et judiciaire commun en Afrique.
Outre la création d'une Cour commune de justice et d'arbitrage et d'une Ecole supérieure de la magistrature, le Traité prévoyait la préparation et l'adoption par les représentants des Etats-parties de différents Actes uniformes couvrant l'ensemble du Droit des affaires.
Cinquième Acte uniforme, l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif a été adopté à Libreville le 10 avril 1998. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1999.
Cet ouvrage reprend cet Acte uniforme, article par article, en les commentant. Il offre ainsi aux praticiens des droits des affaires une étude indispensable à la compréhension et à l'approfondissement des dispositions de cette nouvelle législation, qui s'applique aujourd'hui à plus de 100 millions d'Africains.
Paru le : 10/10/2000
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Filiga Michel Sawadogo
Éditeur(s) :
Edicef
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Commentateur de texte : Filiga Michel Sawadogo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841296699
Reliure : Broché
Pages : 169
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm
Poids: 335 g
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