Donne les réponses aux questions les plus courantes en droit fiscal du Congo-Brazzaville, en pointant les particularités liées aux contraintes environnementales. ©Electre 2024
Précis de fiscalité congolaise
Ce Précis de fiscalité congolaise traite des questions relatives à l'assiette, à la liquidation, ainsi qu'aux modes de calcul et de paiement des impôts directs d'État et des collectivités locales. Il n'est pas un lexique et se présente comme un complément nécessaire aux « traités » de fiscalité et au Code général des impôts. Il fait surtout ressortir les particularités de ce corps de règles liées aux contraintes environnementales (réforme, harmonisation, C.E.M.A.C., O.H.A.D.A.).
À cet effet, il est un outil à la fois de travail pour les techniciens de l'impôt et pour les agents économiques (entreprises et ménages) et de recherche pour les étudiants.
Ce Précis de fiscalité a l'avantage de pouvoir être consulté sans connaissances approfondies et permet de trouver rapidement la réponse aux questions les plus courantes.
Paru le : 08/12/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Pierre Ebara-Mongo Mbouh-a-N'dzian
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-56871-6
EAN13 : 9782296568716
Reliure : Broché
Pages : 151
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 195 g
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