Guide pour les autorités communales ou intercommunales qui souhaitent se doter d'un plan local d'urbanisme. Présente les principes de l'élaboration ou de la révision d'un PLU, les procédures à respecter, ainsi que les modes de présentation des différents documents à réaliser : rapport de présentation, projet d'aménagement et de développement durable, règlement écrit, etc. ©Electre 2024
Le plan local d'urbanisme est un outil majeur d'urbanisme. Il doit prendre en compte l'ensemble des documents d'urbanisme supra-communaux, ce qui en fait un document de référence et de connaissance de la commune. Il est le cadre, la traduction de la volonté politique de développement de la commune, portée par les élus et mise en forme dans les différents documents qui forment le PLU.
Les grandes lois SRU, UH qui réforment en profondeur le Code de l'urbanisme sont fondées en grande partie sur la mise en oeuvre de grands principes de gestion et d'occupation du territoire. Le PLU est donc source de contentieux, malgré la volonté du législateur de clarifier et de simplifier les procédures.
Cet ouvrage permet d'appréhender de manière simple et claire les principes qui doivent être respectés. Il présente la procédure d'élaboration, mais également les différentes procédures de gestion du PLU. Il analyse également l'ensemble des documents obligatoires, leur contenu et leur portée juridique, ainsi que les documents complémentaires qui peuvent dans certains cas s'avérer obligatoires.
L'ouvrage est à jour de l'ensemble des dernières modifications législatives et réglementaires concernant les documents d'urbanisme.
Paru le : 15/01/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Eric Bécet
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-305-0
EAN13 : 9782352953050
Reliure : Broché
Pages : 89
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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