Contributions retraçant 10 ans de lois bioéthiques en France. Les premiers textes législatifs sur la bioéthique sont apparus dès 1994. Ces lois ont été modifiées par la loi du 6 août 2004, qui doit permettre de favoriser les nouvelles techniques médicales et faciliter la recherche scientifique. ©Electre 2024

La bioéthique s'inscrit dans l'engouement nouveau du droit pour la science. Cet intérêt du législateur pour des questions qui, jusqu'alors, lui étaient étrangères, est un phénomène qui trouve son origine tant dans le développement actuel de l'éthique, des morales et autres déontologies dont notre société est en demande, mais également dans l'idée d'une crainte, pour ne pas dire une angoisse, face au pouvoir médical vis-à-vis des danger des progrès scientifiques.

Tenter de délimiter une frontière entre le permis, porteur de fabuleux espoirs et de progrès, et l'interdit, fondé sur la nécessité d'un devoir de conscience dans la science, semble être l'objectif que s'était fixé le législateur dès 1994 avec les premiers textes de bioéthique. Ces lois ont été modifiées par la loi du 6 août 2004. Les lois de 1994, dont la «modernisation» était prévue pour 1999, avaient posé les premiers jalons d'un encadrement jugé nécessaire de la recherche biologique et médicale vis-à-vis des notions de dignité de la personne et de protection du corps humain. La loi d'août 2004, tout en réaffirmant ces principes, doit permettre de favoriser les nouvelles techniques médicales et de faciliter la recherche scientifique (thérapies géniques, dons d'organes...). Elle doit aussi faire face aux tentations qu'inspirent les découvertes récentes, celle du clonage reproductif ou encore celles d'une brevetabilité - et par là d'une commercialisation - du génome humain et donc de l'homme...

Quelles limites, quels interdits le droit doit-il poser ? Quels sont les risques de trop d'interdictions ? Quels sont les enjeux de la loi lorsqu'elle statue sur le devenir de la recherche scientifique ? Le présent ouvrage tente d'apporter des réponses aux débats que soulèvent ces questions, avant tout au regard des grands principes au premier rang desquels se place la dignité, mais encore par l'examen des thèmes précis qu'aborde la loi depuis l'embryologie, la recherche pharmaceutique ou les brevets. Il rassemble les contributions des spécialistes de ces thèmes, qu'ils soient universitaires ou professionnels de la médecine ou de la recherche scientifique, offrant un regard pluridisciplinaire sur ces questions essentielles.