Les contributions s'intéressent à la place de la sécurité juridique dans le cadre du droit économique. Le droit économique par son objet et ses méthodes produit-il de l'insécurité juridique ? Est-il subversif de l'ordonnancement juridique ou participe-t-il pleinement à la prise en compte d'une sécurité juridique plus complexe ? ©Electre 2024
Sécurité juridique et droit économique
Souvent considéré comme « perturbateur » de l'ordre juridique établi, le droit économique encourt généralement une critique : celle de l'absence de sécurité juridique à laquelle il conduirait. L'analyse substantielle dont procède le droit économique, ne s'oppose-t-elle pas, en effet, à l'analyse formelle qui est gage de sécurité juridique ? L'analyse dite substantielle semble pourtant faire son chemin. Est-ce à dire que la sécurité juridique en pâtit ?
Cet ouvrage qui fait suite à un colloque entend renouveler les termes de ce débat, à partir d'une étude croisée de droit économique, de droit comparé et de philosophie du droit. S'il existe un besoin de sécurité juridique, « consubstantiel » au droit, le droit économique parvient à concilier le besoin de stabilité et de prévisibilité avec celui d'adaptabilité.
Il était temps de repenser la sécurité juridique dans le cadre du droit économique.
Paru le : 20/12/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit, économie international
Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurence Boy - Directeur de publication : Jean-Baptiste Racine - Directeur de publication : Fabrice Siiriainen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2854-9
EAN13 : 9782804428549
Reliure : Broché
Pages : 586
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 817 g
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