Explication de la réforme de la fiscalité de l'aménagement entrée en vigueur en mars 2012, et plus particulièrement de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité à destination des professionnels de l'urbanisme. ©Electre 2025
Paru le : 05/09/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Yves Goujon
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12890-1
EAN13 : 9782281128901
Reliure : Broché
Pages : 239
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 420 g
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