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Traité de droit civil. Les contrats de consommation, règles communes

Traité de droit civil. Les contrats de consommation, règles communes

Auteur : Natacha Sauphanor-Brouillaud


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Résumé

Rassemble les textes relatifs aux obligations d'information, aux clauses abusives, à l'interprétation in favorem, à la garantie de conformité, à la livraison, au transfert des risques, qui ont vocation à constituer le régime du contrat de consommation. À jour des dernières réformes, il expose l'ensemble des changements suscités par la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 18/12/2012

Thématique : Commerce international

Auteur(s) : Auteur : Natacha Sauphanor-Brouillaud

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Traités

Contributeur(s) : Collaborateur : Elise Poillot - Collaborateur : Carole Aubert de Vincelles - Collaborateur : Geoffray Brunaux

Série(s) : Traité de droit civil

ISBN : 978-2-275-03109-5

EAN13 : 9782275031095

Reliure : Relié

Pages : XV-1126

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.5 cm

Poids: 1204 g