Définition des particularités du droit public économique en 4 parties : notions de droit public économique ; sources et principes de l'action économique publique ; secteur public ; régulation économique. ©Electre 2024

Droit public économique

Sources et principes - Secteur public - Régulation

Le contenu du livre

La contestation contemporaine relative au rôle des institutions publiques dans l'économie, face à la mondialisation notamment, ne fait que renforcer la nécessité de formaliser une branche du droit susceptible de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. C'est l'objet du Droit public économique qui s'intéresse aux causes et aux effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général dans la sphère économique. La majeure partie des règles qu'il met en oeuvre appartiennent au domaine juridique même si ce sont des considérations économiques et sociales qui leur ont donné naissance.

Le sommaire

• La notion de droit public économique
  • la structuration de l'action économique publique
  • les institutions publiques d'action économique
  • les modifications juridiques contemporaines de l'action économique publique
• Les sources et les principes de l'action économique publique
  • les sources internes
  • les sources externes : le droit communautaire
• Le secteur public
  • les entreprises publiques
  • les rapports de l'Etat avec les entreprises publiques : gestion des entreprises publiques - nationalisations - privatisations - avenir du secteur public
• La régulation économique
  • la liberté des prix et de la concurrence
  • l'encadrement des marchés financiers et boursiers
  • le droit des aides publiques d'Etat et des collectivités locales

Le droit public économique permet de développer une réflexion sur les perspectives de l'action publique dans l'économie : les acteurs impliqués, les buts poursuivis, les moyens employés pour y parvenir