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Droit public économique : sources et principes, secteur public, régulation

Auteur : Frédéric Colin

Paru le : 26/08/2008
Éditeur(s) : Gualino
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Définition des particularités du droit public économique en 4 parties : notions de droit public économique ; sources et principes de l'action économique publique ; secteur public ; régulation économique. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Droit public économique Sources et principes - Secteur public - Régulation Le contenu du livre La contestation contemporaine relative au rôle des institutions publiques dans l'économie, face à la mondialisation notamment, ne fait que renforcer la nécessité de formaliser une branche du droit susceptible de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. C'est l'objet du Droit public économique qui s'intéresse aux causes et aux effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général dans la sphère économique. La majeure partie des règles qu'il met en oeuvre appartiennent au domaine juridique même si ce sont des considérations économiques et sociales qui leur ont donné naissance. Le sommaire . La notion de droit public économique . la structuration de l'action économique publique . les institutions publiques d'action économique . les modifications juridiques contemporaines de l'action économique publique . Les sources et les principes de l'action économique publique . les sources internes . les sources externes : le droit communautaire . Le secteur public . les entreprises publiques . les rapports de l'Etat avec les entreprises publiques : gestion des entreprises publiques - nationalisations - privatisations - avenir du secteur public . La régulation économique . la liberté des prix et de la concurrence . l'encadrement des marchés financiers et boursiers . le droit des aides publiques d'Etat et des collectivités locales Le droit public économique permet de développer une réflexion sur les perspectives de l'action publique dans l'économie : les acteurs impliqués, les buts poursuivis, les moyens employés pour y parvenir

Fiche Technique

Paru le : 26/08/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Frédéric Colin

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Fac-Universités. Mémentos LMD

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-297-01117-2

EAN13 : 9782297011174

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 290

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1,4 cm

Poids : 510 g