Que doit-on entendre par autorité administrative indépendante? L'accouplement des termes est surprenant dans le cadre du système politico-juridique français. Le sens et la portée de la notion connaissent des interprétations diverses. Et les instances ainsi qualifiées présentent une grande diversité dans leur statut. ©Electre 2024
Paru le : 01/01/1991
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Marie-José Guédon
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275006550
Reliure : Broché
Pages : 142
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 180 g
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