Etude de la responsabilité civile et pénale dans les médias, un droit qui remonte à la loi sur la liberté de la presse en 1881. Les mécanismes de la loi sont présentés au travers de l'inventaire des infractions, et sa capacité à satisfaire les besoins nouveaux de la société est évaluée. ©Electre 2024
Responsabilités et assurances ¤
Responsabilités civile et pénale des médias
Presse. Télévision. Internet
Peu de gens maîtrisent le régime de responsabilité applicable aux médias.
Échappé en 1819 du Code pénal de 1810, ce droit s'est stabilisé en 1881 dans une loi « sur la liberté de la presse » que le pouvoir politique n'a jamais osé remettre en cause. Ponctuelles, les réformes ont néanmoins progressivement modifié la logique du texte initial. Parallèlement, la jurisprudence a fait son oeuvre. Depuis un siècle, ce droit semble à la dérive.
L'effort d'explication engagé par quelques grands anciens a cessé. Chacun déplore une matière de spécialistes dont la doctrine fuit la trop grande technicité. Les défenseurs des victimes dénoncent un corps de règles abusivement favorable aux médias et les médias profitent de son apparente obscurité.
L'ambition de cet ouvrage est de rompre avec ces idées fausses, de redonner un sens à des mécanismes dont l'écoulement du temps a fait oublier la justification première et d'évaluer leur capacité à satisfaire les besoins nouveaux de la société.
La démarche est nécessaire car le droit européen et la généralisation des nouvelles techniques de communication remettent en cause les solutions les mieux établies. Ils ont servi d'aiguillon à cette réflexion sur le droit spécial des médias.
Cette seconde édition intègre par ailleurs l'ensemble des solutions dégagées par les juridictions civiles en application de la loi du 29 juillet 1881. Il s'agit d'un contentieux considérable.
Paru le : 02/10/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Dreyer
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec professionnels
Contributeur(s) : Préfacier : Jérôme Huet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0849-0
EAN13 : 9782711008490
Reliure : Broché
Pages : XII-555
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 770 g
Carte fidélité
Mollat Radio
