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Cessions de parts et actions 2009-2010 : juridique, fiscal

Auteur : Editions Francis Lefebvre

Paru le : 02/12/2008
Éditeur(s) : F. Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Anne Charvériat

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Résumé

Recueil explicatif des règles (droit civil, commercial, fiscal et des sociétés) relatives aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesses de vente, agrément et préemption, évaluation des parts, régime des plus-values, etc. Cette édition contient une partie sur les pourparlers présentant les obligations des parties et la rupture, en particulier fautive. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 02/12/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : F. Lefebvre

Collection(s) : Mémento expert Francis Lefebvre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85115-774-4

EAN13 : 9782851157744

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : 1087

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 1215 g