La publication reproduit le texte intégral du code en vigueur au 16 février 2009 en deux volumes : d'une part, les parties législative et réglementaire et d'autre part, la partie des arrêtés. ©Electre 2025
Paru le : 07/04/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission supérieure de codification
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-076502-4
EAN13 : 9782110765024
Reliure : Broché
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 6.0 cm
Poids: 1474 g
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