Code à jour de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Intègre également la loi sur les personnes handicapées de février 2005. ©Electre 2024
Paru le : 16/06/2005
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Lamorlette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dominique Moreno
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711003815
Reliure : Broché
Pages : XVII-1142
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1150 g
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