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Code de l'urbanisme

Paru le : 16/06/2005
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Lamorlette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dominique Moreno

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Résumé

Code à jour de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Intègre également la loi sur les personnes handicapées de février 2005. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 16/06/2005

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur. Juris code

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0381-7

EAN13 : 9782711003815

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 3,8 cm

Poids : 1150 g