A jour au 1er août 2003, contient la loi du 1er août 2003 sur la ville et la rénovation urbaine, la loi du 2 juillet 2003 sur l'urbanisme et l'habitat, dite loi Robien, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse et la loi du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales. ©Electre 2024
Paru le : 08/09/2003
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Lamorlette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dominique Moreno
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711002344
Reliure : Broché
Pages : XVII-1142
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1060 g
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