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Code de l'urbanisme 2008

Code de l'urbanisme 2008


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Résumé

Code à jour du décret du 5 janvier 2007 pris pour l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. Commenté par des praticiens, il offre une analyse sélective des évolutions en matière d'urbanisme. ©Electre 2024

Code de l'urbanisme

Cette édition est marquée par l'entrée en vigueur au 1er octobre 2007 de l'importante réforme du permis de construire opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et ses décrets d'application. Les dispositions antérieures à la réforme et applicables jusqu'à son entrée en vigueur sont également reproduites.

Parmi les textes récents :

  • le décret du 15 mai 2007 relatif à la réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles ;
  • le décret du 11 mai 2007 relatif à la restauration immobilière ;
  • le décret du 10 mai 2007 délimitant des opérations d'intérêt national ;
  • le décret du 25 mars 2007 relatif aux secteurs sauvegardés ;
  • le décret du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ;
  • le décret du 22 décembre 2006 relatif à l'urbanisme en montagne.

Fiche Technique

Paru le : 19/07/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Lamorlette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dominique Moreno

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-0889-6

EAN13 : 9782711008896

Reliure : Broché

Pages : XXXIX-1372

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 3.8 cm

Poids: 1101 g