Code à jour du décret du 5 janvier 2007 pris pour l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. Commenté par des praticiens, il offre une analyse sélective des évolutions en matière d'urbanisme. ©Electre 2025
Paru le : 19/07/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Lamorlette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dominique Moreno
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0889-6
EAN13 : 9782711008896
Reliure : Broché
Pages : XXXIX-1372
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1101 g
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