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Code de l'urbanisme 2008

Paru le : 19/07/2007
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Lamorlette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dominique Moreno

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Résumé

Code à jour du décret du 5 janvier 2007 pris pour l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. Commenté par des praticiens, il offre une analyse sélective des évolutions en matière d'urbanisme. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Code de l'urbanisme Cette édition est marquée par l'entrée en vigueur au 1er octobre 2007 de l'importante réforme du permis de construire opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et ses décrets d'application. Les dispositions antérieures à la réforme et applicables jusqu'à son entrée en vigueur sont également reproduites. Parmi les textes récents : . le décret du 15 mai 2007 relatif à la réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles ; . le décret du 11 mai 2007 relatif à la restauration immobilière ; . le décret du 10 mai 2007 délimitant des opérations d'intérêt national ; . le décret du 25 mars 2007 relatif aux secteurs sauvegardés ; . le décret du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ; . le décret du 22 décembre 2006 relatif à l'urbanisme en montagne.

Fiche Technique

Paru le : 19/07/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Codes bleus. Code commenté

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0889-4

EAN13 : 9782711008896

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 3,8 cm

Poids : 868 g