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Code de l'urbanisme 2010

Paru le : 15/05/2009
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Lamorlette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dominique Moreno - Auteur : Bernard Lamorlette - Auteur : Dominique Moreno

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Résumé

Code à jour du décret du 5 janvier 2008 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. Commenté par des praticiens, il offre une analyse sélective des dernières évolutions. A jour de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dite "loi Boutin". ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 15/05/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Codes bleus. Code commenté

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1141-0

EAN13 : 9782711011414

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 5,5 cm

Poids : 1090 g