Code à jour du décret du 5 janvier 2008 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. Commenté par des praticiens, il offre une analyse sélective des dernières évolutions. A jour de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dite "loi Boutin". ©Electre 2024
Paru le : 15/05/2009
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Lamorlette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dominique Moreno
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1141-4
EAN13 : 9782711011414
Reliure : Broché
Pages : XLVII-1395
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 5.5 cm
Poids: 1090 g
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