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Code de la consommation 2003

Paru le : 25/02/2003
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Juris Classeur. Code
Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurent Leveneur - Auteur du texte : Laurent Leveneur - Auteur du texte : Jean-François Cesaro - Auteur du texte : Sophie Gjidara-Decaix

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Résumé

Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation : information et protection du consommateur, encadrement des pratiques commerciales, conditions contractuelles, surendettement... Contient aussi les recommandations de la Commission des clauses abusives et de nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 25/02/2003

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur. Code

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7111-3493-8

EAN13 : 9782711134939

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 18 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 2,9 cm

Poids : 620 g