Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation : information et protection du consommateur, encadrement des pratiques commerciales, conditions contractuelles, surendettement... Contient aussi les recommandations de la Commission des clauses abusives et de nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles. ©Electre 2024
Paru le : 25/02/2003
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurent Leveneur - Auteur du texte : Laurent Leveneur - Auteur du texte : Jean-François Cesaro - Auteur du texte : Sophie Gjidara-Decaix
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711134939
Reliure : Broché
Pages : XXVII-937
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 620 g
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