Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation à jour des textes transposant le droit communautaire en matière de sécurité et de conformité des produits, sur la confiance dans l'économie numérique, sur l'économie financière, sur l'orientation et la programmation pour la ville et la rénovation urbaine, etc. ©Electre 2024
Code de la consommation
4e édition à jour au 1er mars 2010
L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte, en outre, dix-neuf annexes thématiques reproduisant notamment les recommandations de la Commission des clauses abusives, ainsi que de très nombreux textes de droit national et européen. La table des matières, la table des textes cités et un index précis et détaillé facilitent l'accès à l'information.
Contenu et nouveautés :
Cette nouvelle édition est notamment à jour de l'importante loi de modernisation de l'économie et de ses décrets d'application, en particulier en matière de classification des clauses abusives (nouvelles listes des clauses « noires » et des clauses « grises »), ainsi que des récentes dispositions concernant les mesures d'exécution en matière de conformité et de sécurité des produits et services. L'ensemble de ces textes est complété par près de cinq mille décisions de jurisprudence. Enfin, l'ouvrage s'est enrichi d'une nouvelle annexe relative au contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.
Paru le : 23/04/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurent Leveneur - Auteur : Jean-François Cesaro - Auteur : - Auteur : Sophie Gjidara-Decaix
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1134-6
EAN13 : 9782711011346
Reliure : Relié
Pages : XXXVII-1255
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 4.7 cm
Poids: 1070 g
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