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Code de la consommation 2010


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Résumé

Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation à jour des textes transposant le droit communautaire en matière de sécurité et de conformité des produits, sur la confiance dans l'économie numérique, sur l'économie financière, sur l'orientation et la programmation pour la ville et la rénovation urbaine, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/04/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurent Leveneur - Auteur : Jean-François Cesaro - Auteur : - Auteur : Sophie Gjidara-Decaix

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1134-6

EAN13 : 9782711011346

Reliure : Relié

Pages : XXXVII-1255

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.7 cm

Poids: 1070 g