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Code de la construction et de l'habitation 2007

Paru le : 31/08/2006
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain Durance - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Michel Berly - Auteur : Jean-Michel Berly

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Résumé

Recueil des textes législatifs commentés et à jour de la loi du 13 juillet 2006 portant sur la construction et l'habitation, traitant notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, habitations à loyer modéré, édifices en ruine ou insalubres. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

2007 Code de la construction et de l'habitation 12e édition à jour au 20 juillet 2006 Commenté par des professionnels pour des professionnels, ce code apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur en matière de construction et d'habitation. Les nouveautés la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, dite loi Borloo ; le décret du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ; le décret du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages ; l'ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques ; le décret du 31 janvier 2006 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété ; l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ; l'ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction ; l'ordonnance du 8 juin 2005 relative à l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction et aux géomètres experts.

Fiche Technique

Paru le : 31/08/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Codes bleus. Code commenté

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0722-7

EAN13 : 9782711007226

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 3,2 cm

Poids : 722 g