Recueil des textes législatifs commentés et à jour de la loi du 13 juillet 2006 portant sur la construction et l'habitation, traitant notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, habitations à loyer modéré, édifices en ruine ou insalubres. ©Electre 2024
2007
Code de la construction et de l'habitation
12e édition à jour au 20 juillet 2006
Commenté par des professionnels pour des professionnels, ce code apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur en matière de construction et d'habitation.
Les nouveautés
la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, dite loi Borloo ;
le décret du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ;
le décret du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages ;
l'ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques ;
le décret du 31 janvier 2006 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété ;
l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ;
l'ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction ;
l'ordonnance du 8 juin 2005 relative à l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction et aux géomètres experts.
Paru le : 31/08/2006
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain Durance - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Michel Berly - Auteur : Jean-Michel Berly
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711007226
Reliure : Broché
Pages : XXXVIII-1153
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 1001 g
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