Chargement...
Chargement...

Code de la santé publique 2007

Paru le : 07/12/2006
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Frédéric Dreifuss-Netter

61,90 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Code commenté qui permet de disposer de toute la réglementation du domaine de la santé publique. Il tient compte des dernières modifications, notamment des décrets d'application de la loi bioéthique et de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances. Textes à jour au 1er septembre 2006. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Pratique, destiné aux professionnels de la santé et aux juristes spécialisés, ce code éclaire la matière de ses commentaires, renvois bibliographiques et références de jurisprudence. Les nouveautés . Le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage ; . La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; . La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ; . L'ordonnance du 23 mai 2006 relative à la partie législative du Code du sport ; . L'ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques ; . La loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche ; . La loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs ; . La loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ; . Les premiers décrets d'application de la loi de bioéthique.

Fiche Technique

Paru le : 07/12/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Codes bleus. Code commenté

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0656-5

EAN13 : 9782711006564

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 6,5 cm

Poids : 1172 g