Chargement...
Chargement...

Code des transports 2008

Paru le : 09/11/2007
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christophe Paulin

65,00 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

L'ensemble des textes à jour au 1er octobre 2007 concerne les transports terrestres (routier, fluvial, ferroviaire), aériens et maritimes. Comporte également de nombreux textes européens et internationaux. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Code des transports Ire édition à jour au Ier octobre 2007 La législation du transport est complexe et dispersée. Le droit des transports est difficilement accessible et souvent ignoré. Pourtant, un droit spécifique régit aujourd'hui tous les aspects du transport et sa méconnaissance, parfois pénaiement sanctionnée, provoque au moins d'importantes pertes financières. Pratique et complet, ce code sans équivalent ordonne l'ensemble de la réglementation applicable à chaque mode de transport (routier, ferroviaire, fluvial, aérien et maritime) tant en matière de transport de personnes que de marchandises. Synthèse indispensable des normes nationales, européennes et internationales régissant ce secteur, enrichies de l'actualité jurisprudentielle et des commentaires doctrinaux y afférents, il est l'outil pratique indispensable à tout organisateur, exploitant ou utilisateur de transport. Ce code intègre les importantes réformes survenues au cours de cette année : service minimum, formation initiale et continue des conducteurs routiers, contrats-types, titres de navigation fluviale, droits du passager aérien, exercice de l'activité de transport routier de marchandises et de la profession de commissionnaire de transport, sûreté de l'aviation civile, sûreté des navires, du transport maritime et des opérations portuaires, aérodromes, transport fluvial international de marchandises, durée du travail..

Fiche Technique

Paru le : 09/11/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Codes bleus. Code commenté

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0708-1

EAN13 : 9782711007080

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 4,6 cm

Poids : 1000 g