L'ensemble des textes à jour au 1er octobre 2007 concerne les transports terrestres (routier, fluvial, ferroviaire), aériens et maritimes. Comporte également de nombreux textes européens et internationaux. ©Electre 2024
Code des transports
Ire édition à jour au Ier octobre 2007
La législation du transport est complexe et dispersée. Le droit des transports est difficilement accessible et souvent ignoré. Pourtant, un droit spécifique régit aujourd'hui tous les aspects du transport et sa méconnaissance, parfois pénaiement sanctionnée, provoque au moins d'importantes pertes financières.
Pratique et complet, ce code sans équivalent ordonne l'ensemble de la réglementation applicable à chaque mode de transport (routier, ferroviaire, fluvial, aérien et maritime) tant en matière de transport de personnes que de marchandises.
Synthèse indispensable des normes nationales, européennes et internationales régissant ce secteur, enrichies de l'actualité jurisprudentielle et des commentaires doctrinaux y afférents, il est l'outil pratique indispensable à tout organisateur, exploitant ou utilisateur de transport.
Ce code intègre les importantes réformes survenues au cours de cette année : service minimum, formation initiale et continue des conducteurs routiers, contrats-types, titres de navigation fluviale, droits du passager aérien, exercice de l'activité de transport routier de marchandises et de la profession de commissionnaire de transport, sûreté de l'aviation civile, sûreté des navires, du transport maritime et des opérations portuaires, aérodromes, transport fluvial international de marchandises, durée du travail..
Paru le : 09/11/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christophe Paulin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0708-0
EAN13 : 9782711007080
Reliure : Broché
Pages : XLV-1621
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 4.6 cm
Poids: 1000 g
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