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Code forestier : parties législatives et réglementaires

Paru le : 12/03/2009
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ce code rassemble les dispositions relatives au régime forestier, aux bois et forêts des particuliers, à la conservation et à la police des bois et forêts en général, aux forêts de protection et à la lutte contre l'érosion, à l'inventaire et à la mise en valeur des ressources ligneuses de reboisement. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 12/03/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française. Législation et réglementation, n° 20030

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076475-9

EAN13 : 9782110764751

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 393

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 380 g