Ce code rassemble les dispositions relatives au régime forestier, aux bois et forêts des particuliers, à la conservation et à la police des bois et forêts en général, aux forêts de protection et à la lutte contre l'érosion, à l'inventaire et à la mise en valeur des ressources ligneuses de reboisement. ©Electre 2024
Paru le : 12/03/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-076475-1
EAN13 : 9782110764751
Reliure : Broché
Pages : 393
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 380 g
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