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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Code rural. Vol. 8. Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

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Résumé

Contient la loi n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie législative du Livre VIII (nouveau) du code rural. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1994

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission supérieure de codification

Série(s) : Code rural

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110735133

Reliure : Broché

Pages : VII-20

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g