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De l'usager au consommateur de service public

Auteur : Jacques Amar

Paru le : 10/05/2001
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Alain Ghozi

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Résumé

Le droit de la consommation a bousculé le droit privé, en particulier le droit civil et le droit commercial, en ce qu'ils encadrent les contrats de la vie quotidienne. Le droit communautaire amplifie le phénomène et ne distingue pas entre les services publics et les services privés. Ainsi l'extension du droit de la consommation au service public impose de nouvelles valeurs. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 10/05/2001

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jacques Amar

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-0239-3

EAN13 : 9782731402391

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 591

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g