Etudie les trois piliers du droit commercial : les actes de commerce, les commerçants et le fonds de commerce et traite de l'encadrement de l'activité commerciale. ©Electre 2024
L'ambition de cet ouvrage est de fournir des indications claires, précises et complètes sur les notions formant ce que l'on pourrait appeler le droit commercial général, dont l'étude constitue le préalable nécessaire à tout approndissement des rameaux spécialisés de cette branche complexe du droit.
Dans cette optique, l'accent est logiquement mis sur les trois piliers du droit commercial que sont classiquement les actes de commerce, les commerçants et le fonds de commerce.
Cependant, une place non négligeable est également faite à certains aspects moins traditionnels de la matière : sont ainsi présentées non seulement les notions essentielles du droit de la distribution mais aussi les garanties et les contraintes issues des données actuelles du droit de la concurrence et de la consommation.
Chapitre I - Les actes de commerce
Chapitre II - Les commerçants
Chapitre III - Le fonds de commerce
Chapitre IV - L'encadrement de l'activité commerciale
Cette nouvelle édition est à jour des modifications législatives récentes et spécialement du nouveau Code de commerce et de la loi du 15 mai 2001, relatives aux nouvelles régulations économiques.
Paru le : 19/12/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Bruno Petit
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711135042
Reliure : Broché
Pages : VII-183
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 278 g
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