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Droit constitutionnel local : égalité et liberté locale dans la constitution : actes du colloque de Fort-de-France, Faculté de droit et d'économie de Martinique, 18-20 déc. 1997


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Résumé

L'objectif de ce colloque a été de confronter le principe d'égalité au développement de la liberté ou de l'autonomie locale. Huit des quinze rapports publiés ici, traitent de la situation française sous ses divers aspects : pouvoir réglementaire local, interventionisme local et liberté d'entreprendre, statut personnel et droit coutumiers... Les autres rapports concernent les contextes étrangers. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/06/1999

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Droit public positif

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES - Directeur de publication : Anne-Marie Le Pourhiet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717838879

Reliure : Broché

Pages : 426

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 660 g