Mémento rassemblant les données essentielles du droit de l'urbanisme, des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement, après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions de l'urbanisme et des sources. A jour des dernières réformes, notamment le décret du 5 janvier 2007 sur les autorisations d'urbanisme. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jacqueline Morand-Deviller

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Mémentos Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-08026-7

EAN13 : 9782247080267

Reliure : Broché

Pages : 185

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 255 g

18,30 €

Chargement...