Le principe d'égalité énoncé le plus souvent dans le droit positif, affirmé par la doctrine après de longs débats, consacré par la jurisprudence, semble céder le pas devant le concept d'équité souvent affiché mais au contenu rarement défini. Ces deux concepts sont-ils complémentaires ou antagonistes? Comment le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat concilient-ils ces deux notions?... ©Electre 2024
Paru le : 18/05/1999
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études et de recherches administratives et politiques (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis) - Auteur : - Auteur : Christian Descheemaeker - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717838251
Reliure : Broché
Pages : 146
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 280 g
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