Recueil des principaux textes en vigueur concernant l'immigration et les droits des étrangers en France : le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), deux accords bilatéraux, l'accord franco-algérien et l'accord franco-tunisien et des circulaires. ©Electre 2025
Cette Note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui en ont besoin Les principaux textes en vigueur concernant l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers.
Elle comporte pour l'essentiel le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) : la partie législative dans laquelle ont été codifiées l'ancienne ordonnance du 2 novembre 1945 et la loi du 25 juillet 1952 relative à l'asile, et la partie réglementaire dans laquelle ont été rassemblés l'ensemble des décrets jusque là dispersés.
Y figurent également deux accords bilatéraux particulièrement importants : l'accord franco-algérien et l'accord franco-tunisien.
Y sont enfin reproduites plusieurs circulaires.
Paru le : 29/04/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Gisti
Collection(s) : Les notes juridiques
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914132558
Reliure : Broché
Pages : 168
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 0 g
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