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Entrée et séjour des étrangers en France : les textes : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie législative et réglementaire), conventions bilatérales, circulaires d'application


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Résumé

Recueil des principaux textes en vigueur concernant l'immigration et les droits des étrangers en France : le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), deux accords bilatéraux, l'accord franco-algérien et l'accord franco-tunisien et des circulaires. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 29/04/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Gisti

Collection(s) : Les notes juridiques

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782914132558

Reliure : Broché

Pages : 168

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 0 g