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Sans-papiers, mais pas sans droits

Éditeur(s) : Gisti
Les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français ont des droits fondamentaux cités dans ces pages : la Sécurité sociale, l'accès au logement, le droit de faire garder leur enfant, la surveillance médicale de la femme enceinte et l'aide juridictionnel...
11,00 €
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers avec ou sans papiers

Éditeur(s) : Gisti
Destiné aux personnels des établissements d'enseignement supérieur et aux bénévoles, un guide qui vise à former à l'accompagnement des étudiants étrangers, avec ou sans papiers. La diversité des profils, les démarches à effectuer et les obstacles à la reprise d'étude...
9,00 €
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus

Éditeur(s) : Gisti
L’essentiel de la réglementation concernant la fiscalité susceptible de s’appliquer aux sans-papiers, expliquée pas à pas afin de savoir comment remplir la déclaration de revenus et éviter les refus d'enregistrement de celle-ci. Cette nouvelle édition tient compte de...
9,00 €
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La scolarisation des enfants étrangers : le droit à l'école, les conditions d'inscription, modèles de recours

Éditeur(s) : Gisti
Fait le point sur la législation en vigueur en matière de droit à la scolarisation des enfants étrangers. Présente les textes internationaux et constitutionnels et les recours possibles contre le refus de scolarisation (recours gracieux et hiérarchiques ou recours en...
8,00 €
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Plein droit, n° 136. Etrangers mal jugés

Éditeur(s) : Gisti
Dossier consacré aux aspects juridiques de l'accueil des étrangers et des réfugiés en France et à l'égalité des immigrés en matière d'accès à la justice ainsi que de reconnaissance de leurs droits et libertés. ©Electre 2025
12,00 €
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La nationalité française : les textes : les articles 17 à 33-2 du code civil, décrets et circulaires d'application

Éditeur(s) : Gisti
Rassemble à destination des associations et des étrangers résidant en France les textes en vigueur sur la nationalité française. Conçue comme un supplément au Guide de la nationalité française, elle contient les décrets qui fixent les procédures applicables aux décla...
12,00 €
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Entrée, circulation en France et dans l'espace Schengen : court ou long séjour, refus de visa ou d'entrée, recours

Éditeur(s) : Gisti
Présentation de l'analyse des textes qui régissent l'entrée des étrangers en France ou dans l'espace Schengen. A jour de l'impact renforcé de la réglementation européenne et de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration ainsi que de diverses réformes des procédu...
15,00 €
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans

Éditeur(s) : Gisti
GIAPS
Acceptess-T
Présentation des démarches à suivre afin de modifier la mention de son sexe ou de son prénom sur des documents officiels et administratifs français pour les personnes étrangères transsexuelles. ©Electre 2025
8,00 €
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L'entrée en France et dans l'espace Schengen

Éditeur(s) : Gisti
Une présentation des dispositions requises pour entrer en France en fonction de l'objet du séjour, avec un rappel des grands principes qui régissent l'entrée et la circulation des personnes sur le territoire européen. Un chapitre est consacré aux délivrances et aux r...
15,00 €
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Contrôles d'identité & interpellations

Éditeur(s) : Gisti
Si les contrôles au faciès sont condamnés par la loi française, beaucoup de contrôles d'identité effectués sur la voie publique sont pourtant discriminatoires. Les auteurs de cette note expliquent comment dénoncer les contrôles irréguliers et obtenir le respect du dr...
7,00 €
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Les jeunes et la nationalité française

Éditeur(s) : Gisti
Détaille les différents cas d'acquisition de la nationalité française pour les jeunes. Définition des principaux termes cités. ©Electre 2025
7,00 €
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La procédure d'asile en France

Éditeur(s) : Gisti
Ce cahier décrit la procédure d'asile en France et les différentes formes de protection. Il donne des informations sur les conditions matérielles d'accueil et s'intéresse aussi aux recours offerts aux personnes déboutées. ©Electre 2025
15,00 €
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Plein droit, n° 113. Exploitations

Éditeur(s) : Gisti
Un dossier consacré à l'exploitation des travailleurs immigrés dans des pays tels que la France ou l'Italie. Les études portent notamment sur les travailleurs détachés, sur la main d'oeuvre étrangère dans le cadre de l'agriculture intensive ou encore sur le renonceme...
10,00 €
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Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

Éditeur(s) : Gisti
L'aide juridictionnelle est un dispositif de solidarité qui permet aux personnes qui n'en ont pas les moyens, notamment les immigrés et les sans-papiers, de bénéficier d'un avocat. Ce livret présente l'institution, son mécanisme, les conditions d'octroi, soumises aux...
7,00 €
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Plein droit, n° 133. Mineurs mal accompagnés

Éditeur(s) : Gisti
Un dossier consacré aux mineurs non accompagnés ou isolés et sur les différentes manières de leur venir en aide. ©Electre 2025
10,00 €
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Plein droit, n° 112. Travailleurs sociaux précarisés, étrangers maltraités

Éditeur(s) : Gisti
Le travail social connaît en France de profondes difficultés avec la baisse des subventions accordées aux associations qui entraîne de graves répercussions sur les conditions de travail des salariés oeuvrant dans des structures d'aide aux étrangers et sur les conditi...
10,00 €
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Demander l'asile en France

Éditeur(s) : Gisti
Rédigée sous forme de fiches, cette note pratique présente la procédure de demande d'asile pas à pas ainsi que les droits sociaux dont peuvent bénéficier ceux et celles qui entament ces démarches. Elle a pour but de les aider à faire valoir leurs droits auprès de l'a...
7,00 €
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L'étranger(e) et son avocat(e)

Éditeur(s) : Gisti
A destination des étrangers qui souhaitent défendre leurs droits, cette note pratique apporte des informations sur ce qu'un client doit attendre de son avocat, quel est son rôle et ses obligations. ©Electre 2025
5,00 €
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Plein droit, n° 105. Naufrage de l'asile

Éditeur(s) : Gisti
Le point sur les politiques européennes en matière de droit d'asile et d'action publique contre l'immigration venue d'Afrique. Ce numéro insiste sur l'influence de ces politiques dans l'augmentation du recours aux passeurs et à la traversée clandestine de la Méditerr...
10,00 €
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Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales

Éditeur(s) : Gisti
Depuis 1986, les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure du regroupement familial sont exclus du bénéfice des prestations familiales, des aides au logement et du RMI. Cette note dresse un état des lieux des textes applicables et propose des modèl...
4,00 €
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Indemnisation des victimes d'infractions

Éditeur(s) : Gisti
Association des familles victimes de saturnisme
Présentation des conditions dans lesquelles les victimes peuvent saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi), et la procédure à suivre. Un modèle de requête est proposé dans l'annexe. L'ouvrage propose également une argumentation juridique ...
7,00 €
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Les travailleurs étrangers saisonniers : entrée en France, séjour, protection sociale : analyse, textes de référence et jurisprudence

Éditeur(s) : Gisti
Cahier juridique présentant le nouveau dispositif (créé en juillet 2006) de l'entrée et du séjour en France du travailleur étranger saisonnier, avec une analyse des interprétations qu'en donne l'administration. Exploration des droits auxquels ces saisonniers peuvent ...
10,00 €
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Contrôle des étrangers : ce que change la loi du 31 décembre 2012 : analyse de la loi n° 2012-1560 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier

Éditeur(s) : Gisti
Examen d'une loi qui est une nouvelle pièce du dispositif de lutte contre l'immigration irrégulière. La loi crée une nouvelle mesure visant les étrangers et les étrangères et destinée à faciliter l'exécution des mesures d'éloignement. ©Electre 2025
15,00 €
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Comment obtenir des indemnités de l'administration : après une décision illégale de l'administration : titre de séjour, autorisation de travail, regroupement familial, etc.

Éditeur(s) : Gisti
Il arrive que l'administration refuse de faire droit à une demande alors même que l'intéressé remplit les conditions pour obtenir ce qu'il demande. En ce qui concerne les étrangers, de tels refus sont fréquents. Ce petit ouvrage, qui décrit des procédures utilisables...
3,05 €
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