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Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

Éditeur(s): Gisti
L'aide juridictionnelle est un dispositif de solidarité qui permet aux personnes qui n'en ont pas les moyens, notamment les immigrés et les sans-papiers, de bénéficier d'un avocat. Ce livret présente l'institution, son mécanisme, les conditions d'octroi, soumises aux...
7,00 €
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Sans-papiers, mais pas sans droits

Éditeur(s): Gisti
Les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français ont des droits fondamentaux cités dans ces pages : la Sécurité sociale, l'accès au logement, le droit de faire garder leur enfant, la surveillance médicale de la femme enceinte et l'aide juridictionnel...
11,00 €
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La demande d'asile et les conditions matérielles d'accueil (CMA)

Éditeur(s): Gisti
Synthèse de textes législatifs concernant la demande d'asile et les conditions matérielles d'accueil : l'ouverture des droits, l'offre d'hébergement, l'allocation et la domiciliation. Les décisions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) sont...
9,00 €
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Demander l'asile en France

Éditeur(s): Gisti
Rédigée sous forme de fiches, cette note pratique présente la procédure de demande d'asile pas à pas ainsi que les droits sociaux dont peuvent bénéficier ceux et celles qui entament ces démarches. Elle a pour but de les aider à faire valoir leurs droits auprès de l'a...
7,00 €
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers avec ou sans papiers

Éditeur(s): Gisti
Destiné aux personnels des établissements d'enseignement supérieur et aux bénévoles, un guide qui vise à former à l'accompagnement des étudiants étrangers, avec ou sans papiers. La diversité des profils, les démarches à effectuer et les obstacles à la reprise d'étude...
9,00 €
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans

Éditeur(s): Gisti
GIAPS
Acceptess-T
Présentation des démarches à suivre afin de modifier la mention de son sexe ou de son prénom sur des documents officiels et administratifs français pour les personnes étrangères transsexuelles. ©Electre 2024
8,00 €
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Plein droit, n° 139. Racismes

Éditeur(s): Gisti
Un dossier consacré aux notions de racisme, de race et de racialisation dans les discours de droit ainsi que dans ceux des gouvernements des pays d'immigration. Les contributeurs évoquent l'usage du vocabulaire, les idées mobilisées ou encore les justifications des d...
12,00 €
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Le regroupement familial

Éditeur(s): Gisti
Ce cahier analyse le dispositif français concernant le regroupement familial qui a fait l'objet de mesures restrictives dans les années 2000 et 2010. Il passe en revue les conditions d'ouverture du droit au regroupement familial, le déroulement de la procédure, l'ent...
18,00 €
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La demande d'asile des mineures et mineurs isolés étrangers

Éditeur(s): Gisti
Cimade
InfoMIE
Un ouvrage pour accompagner les mineurs étrangers isolés ou non accompagnés dans leurs démarches pour faire une demande d'asile, que le jeune soit pris en charge ou non par l'Aide sociale à l'enfance. Les auteurs étudient l'enregistrement de la demande, son examen pa...
15,00 €
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La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale : assurance maladie et complémentaire santé solidaire

Éditeur(s): Gisti
Présentation des conditions d'accès à la sécurité sociale des résidents étrangers en France pour la prise en charge et le remboursement de leurs frais de soins : régularité du séjour, ancienneté de présence sur le territoire et justification de l'identité. A jour des...
8,00 €
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers

Éditeur(s): Gisti
Présentation des principes, des règles et de l'application du référé-liberté, du référé-suspension et du référé mesures utiles, qui peuvent être utilisés pour la défense des droits des personnes étrangères. ©Electre 2024
8,00 €
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Plein droit, n° 134. Administration sans contact, étrangers déconnectés

Éditeur(s): Gisti
Les contributeurs étudient la manière dont la dématérialisation et l'informatisation des démarches nuit aux demandes des immigrés et des étrangers. ©Electre 2024
10,00 €
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Prestations de sécurité sociale : justification de l'identité et procédure d'identification : assurance maladie, prise en charge des frais de santé, prestations familiales

Éditeur(s): Gisti
En France, la justification de son identité est indispensable pour accéder aux prestations de sécurité sociale. Les personnes nées hors du territoire doivent enclencher une procédure d'identification (ex-immatriculation) afin de pouvoir y prétendre. Les difficultés q...
7,00 €
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Les jeunes et la nationalité française

Éditeur(s): Gisti
Détaille les différents cas d'acquisition de la nationalité française pour les jeunes. Définition des principaux termes cités. ©Electre 2024
7,00 €
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La procédure d'asile en France

Éditeur(s): Gisti
Ce cahier décrit la procédure d'asile en France et les différentes formes de protection. Il donne des informations sur les conditions matérielles d'accueil et s'intéresse aussi aux recours offerts aux personnes déboutées. ©Electre 2024
15,00 €
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Plein droit, n° 113. Exploitations

Éditeur(s): Gisti
Un dossier consacré à l'exploitation des travailleurs immigrés dans des pays tels que la France ou l'Italie. Les études portent notamment sur les travailleurs détachés, sur la main d'oeuvre étrangère dans le cadre de l'agriculture intensive ou encore sur le renonceme...
10,00 €
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Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

Éditeur(s): Gisti
L'aide juridictionnelle est un dispositif de solidarité qui permet aux personnes qui n'en ont pas les moyens, notamment les immigrés et les sans-papiers, de bénéficier d'un avocat. Ce livret présente l'institution, son mécanisme, les conditions d'octroi, soumises aux...
7,00 €
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Plein droit, n° 133. Mineurs mal accompagnés

Éditeur(s): Gisti
Un dossier consacré aux mineurs non accompagnés ou isolés et sur les différentes manières de leur venir en aide. ©Electre 2024
10,00 €
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Plein droit, n° 112. Travailleurs sociaux précarisés, étrangers maltraités

Éditeur(s): Gisti
Le travail social connaît en France de profondes difficultés avec la baisse des subventions accordées aux associations qui entraîne de graves répercussions sur les conditions de travail des salariés oeuvrant dans des structures d'aide aux étrangers et sur les conditi...
10,00 €
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Demander l'asile en France

Éditeur(s): Gisti
Rédigée sous forme de fiches, cette note pratique présente la procédure de demande d'asile pas à pas ainsi que les droits sociaux dont peuvent bénéficier ceux et celles qui entament ces démarches. Elle a pour but de les aider à faire valoir leurs droits auprès de l'a...
7,00 €
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L'étranger(e) et son avocat(e)

Éditeur(s): Gisti
A destination des étrangers qui souhaitent défendre leurs droits, cette note pratique apporte des informations sur ce qu'un client doit attendre de son avocat, quel est son rôle et ses obligations. ©Electre 2024
5,00 €
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Plein droit, n° 105. Naufrage de l'asile

Éditeur(s): Gisti
Le point sur les politiques européennes en matière de droit d'asile et d'action publique contre l'immigration venue d'Afrique. Ce numéro insiste sur l'influence de ces politiques dans l'augmentation du recours aux passeurs et à la traversée clandestine de la Méditerr...
10,00 €
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Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales

Éditeur(s): Gisti
Depuis 1986, les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure du regroupement familial sont exclus du bénéfice des prestations familiales, des aides au logement et du RMI. Cette note dresse un état des lieux des textes applicables et propose des modèl...
4,00 €
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Indemnisation des victimes d'infractions

Éditeur(s): Gisti
Association des familles victimes de saturnisme
Présentation des conditions dans lesquelles les victimes peuvent saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi), et la procédure à suivre. Un modèle de requête est proposé dans l'annexe. L'ouvrage propose également une argumentation juridique ...
7,00 €
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