Détaille les différents cas d'acquisition de la nationalité française pour les jeunes. Définition des principaux termes cités. ©Electre 2024
Les jeunes et la nationalité française
Le droit de la nationalité française repose sur deux types de rattachement à l'État : le « droit du sol » et le « droit du sang ».
On peut être français parce que l'un de ses parents a lui-même la nationalité française : c'est le « droit du sang ». On peut également l'être ou le devenir au plus tard à sa majorité parce qu'on est né en France et, en général, qu'on y a résidé pendant une certaine période : c'est le « droit du sol ». On peut aussi l'acquérir par le « double droit du sol » lorsque l'on naît en France de parents étrangers dont l'un-e est également né-e en France. Il est enfin possible d'acquérir la nationalité française après sa majorité à la suite d'un mariage avec une Français-e ou par naturalisation.
Dans tous les cas, pour faire valoir ses droits liés à la nationalité française, un jeune devra en apporter la preuve.
Il est donc important que les jeunes et leur famille se repèrent dans les multiples règles relatives à la nationalité. C'est l'objectif de cette Note pratique.
Paru le : 15/04/2019
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)
Éditeur(s) :
Gisti
Collection(s) : Les notes pratiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-91800-54-9
EAN13 : 9791091800549
Reliure : Broché
Pages : 24
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.3 cm
Poids: 53 g
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