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Éditeur(s) : La Découverte
Le point sur la législation en vigueur en matière d'acquisition ou de perte de la nationalité française. ©Electre 2025
16,50 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Une présentation des droits des étrangers reconnus par les textes nationaux et internationaux, mais aussi des restrictions et des conditions difficiles à remplir pour faire valoir ces droits : se soigner, travailler, vivre en famille, bénéficier de l'asile politique,...
4,00 €
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Éditeur(s) : La Découverte
Mise en évidence des conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France notamment des règles juridiques régissant la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail et la reconduite à la frontière. Avec des informations et des conseils sur les pratiques adm...
19,50 €
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Éditeur(s) : La Découverte
A l'usage des étrangers et de tous les travailleurs sociaux, des explications sur la conduite à tenir devant l'administration française et sur les différents recours qui permettent de défendre ses droits dans les principaux domaines : demande de titre de séjour, asil...
16,00 €
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Éditeur(s) : Gisti
Destiné aux personnels des établissements d'enseignement supérieur et aux bénévoles, un guide qui vise à former à l'accompagnement des étudiants étrangers, avec ou sans papiers. La diversité des profils, les démarches à effectuer et les obstacles à la reprise d'étude...
9,00 €
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Éditeur(s) : Gisti
Observatoire international des prisons
Cimade
Cette note pratique présente la réglementation relative au droit de séjour ou à la demande d'asile pour les personnes étrangères incarcérées en France. Avec deux modèles de demande de titre de séjour et de demande d'asile. ©Electre 2025
7,00 €
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Éditeur(s) : Gisti
Les dossiers du collectif national Droits de l'Homme Romeurope
Fait le point sur la législation en vigueur en matière de droit à la scolarisation et à la formation des jeunes étrangers. Présente les textes internationaux et constitutionnels ainsi que les recours possibles contre le refus de scolarisation. Avec en annexes des exe...
15,00 €
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Éditeur(s) : Gisti
Détaille les différents cas d'acquisition de la nationalité française pour les jeunes. Définition des principaux termes cités. ©Electre 2025
7,00 €
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Éditeur(s) : Gisti
Ce cahier décrit la procédure d'asile en France et les différentes formes de protection. Il donne des informations sur les conditions matérielles d'accueil et s'intéresse aussi aux recours offerts aux personnes déboutées. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) : Gisti
L'aide juridictionnelle est un dispositif de solidarité qui permet aux personnes qui n'en ont pas les moyens, notamment les immigrés et les sans-papiers, de bénéficier d'un avocat. Ce livret présente l'institution, son mécanisme, les conditions d'octroi, soumises aux...
7,00 €
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Éditeur(s) : Gisti
Rédigée sous forme de fiches, cette note pratique présente la procédure de demande d'asile pas à pas ainsi que les droits sociaux dont peuvent bénéficier ceux et celles qui entament ces démarches. Elle a pour but de les aider à faire valoir leurs droits auprès de l'a...
7,00 €
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Éditeur(s) : Gisti
A destination des étrangers qui souhaitent défendre leurs droits, cette note pratique apporte des informations sur ce qu'un client doit attendre de son avocat, quel est son rôle et ses obligations. ©Electre 2025
5,00 €
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Éditeur(s) : Gisti
Le point sur les politiques européennes en matière de droit d'asile et d'action publique contre l'immigration venue d'Afrique. Ce numéro insiste sur l'influence de ces politiques dans l'augmentation du recours aux passeurs et à la traversée clandestine de la Méditerr...
10,00 €
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Éditeur(s) : La Découverte
Ce guide appréhende la réglementation applicable à l'entrée et au séjour des étrangers en France : conditions d'entrée en France, délivrance des cartes de séjour, accès au travail, expulsion, reconduite à la frontière et situations dans lesquelles peut se trouver un ...
21,00 €
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Éditeur(s) : La Découverte
Le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français. Ce guide décrit notamment les règles juridiques régissant la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, la reconduite à la frontière et une série de situations dans lesquelles peut se trouver ...
18,30 €
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Éditeur(s) : Gisti
Depuis 1986, les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure du regroupement familial sont exclus du bénéfice des prestations familiales, des aides au logement et du RMI. Cette note dresse un état des lieux des textes applicables et propose des modèl...
4,00 €
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Éditeur(s) : Gisti
Association des familles victimes de saturnisme
Présentation des conditions dans lesquelles les victimes peuvent saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi), et la procédure à suivre. Un modèle de requête est proposé dans l'annexe. L'ouvrage propose également une argumentation juridique ...
7,00 €
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Éditeur(s) : Gisti
Cahier juridique présentant le nouveau dispositif (créé en juillet 2006) de l'entrée et du séjour en France du travailleur étranger saisonnier, avec une analyse des interprétations qu'en donne l'administration. Exploration des droits auxquels ces saisonniers peuvent ...
10,00 €
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Éditeur(s) : Syros
Une information claire et accessible sur les règles qui régissent l'attribution et l'acquisition de la nationalité française. Permet aux personnes concernées d'avoir une vue précise de leur situation au regard de la nationalité française, et de les informer notamment...
13,57 €
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Éditeur(s) : La Découverte
Présentation des droits des étrangers au sein du système français de protection sociale : assurance maladie, prestations familiales, assurance vieillesse, aides aux handicapés, RMI, assurance chômage, aide sociale. Aborde les diverses possibilités de recours pour les...
18,00 €
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Éditeur(s) : Gisti
Il arrive que l'administration refuse de faire droit à une demande alors même que l'intéressé remplit les conditions pour obtenir ce qu'il demande. En ce qui concerne les étrangers, de tels refus sont fréquents. Ce petit ouvrage, qui décrit des procédures utilisables...
3,05 €
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Éditeur(s) : Gisti
Présentation des procédures pour mener à bien une demande de carte de résident portant la mention longue durée-UE qui octroie le droit de séjourner dans un deuxième pays de l'Union européenne. Les autres cartes de résident délivrées en France sont aussi abordées, ain...
7,00 €
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Éditeur(s) : Gisti
Une présentation des modalités d'obtention de l'aide versée aux demandeurs d'asile. L'ouvrage aborde notamment les calculs du montant de l'allocation, les cas de refus ou encore les recours à suivre lors d'un refus ou d'une suspension. ©Electre 2025
7,00 €
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Éditeur(s) : Gisti
Cette note pratique présente le mécanisme de l'ordonnance de protection créée en 2010. Elle expose les divers cas envisagés par la loi pour tenir compte des violences conjugales et familiales dans le cadre du droit au séjour des étrangers et des étrangères. Avec, en ...
7,00 €
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