Rassemble à destination des associations et des étrangers résidant en France les textes en vigueur sur la nationalité française. Conçue comme un supplément au Guide de la nationalité française, elle contient les décrets qui fixent les procédures applicables aux déclarations de nationalité française, naturalisation, réintégration, cas de perte, etc. ©Electre 2024
Cette Note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui en ont besoin les principaux textes en vigueur sur la nationalité française.
Il a paru en effet utile de rassembler dans un document unique et d'accès facile non seulement les extraits du Code civil concernant la nationalité (Titre Ierbis du Livre Ier, art. 17 à 33-2), mais aussi les autres dispositions législatives applicables et les textes d'application - décrets, circulaires... - dont tous, de surcroît, n'ont pas été publiés au Journal Officiel.
Ainsi conçue, cette publication constitue un complément précieux du Guide de la nationalité française (Gisti/Syros, 2000, 13,57 Euros + 1,5 Euros de port).
Elle contient les décrets qui fixent les procédures applicables aux déclarations de nationalité française, naturalisations, réintégrations, cas de perte ainsi que le décret relatif au nom de famille. Les principales circulaires complétant et précisant la législation applicable sont reproduites intégralement. Y figurent notamment les dernières circulaires parues suite aux modifications issues de la loi du 26 novembre 2003. En particulier la circulaire du 27 juillet 2005 a trait à la procédure d'acquisition de la nationalité française à raison du mariage et détaille les différentes phases de cette procédure. Les diverses circulaires relatives à la preuve de la nationalité française sont également reproduites dans cette publication.
Paru le : 21/11/2005
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Gisti
Collection(s) : Les notes juridiques
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914132435
Reliure : Broché
Pages : 96
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
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