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La nationalité française : les textes : les articles 17 à 33-2 du code civil, décrets et circulaires d'application


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Résumé

Rassemble à destination des associations et des étrangers résidant en France les textes en vigueur sur la nationalité française. Conçue comme un supplément au Guide de la nationalité française, elle contient les décrets qui fixent les procédures applicables aux déclarations de nationalité française, naturalisation, réintégration, cas de perte, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 21/11/2005

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Gisti

Collection(s) : Les notes juridiques

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782914132435

Reliure : Broché

Pages : 96

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g