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Entrée, séjour et éloignement des étrangers en France : les textes
Entrée, séjour et éloignement des étrangers en France : les textes
Éditeur(s) : Gisti
Propose les principaux textes en vigueur concernant l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers ainsi que neuf circulaires qui donnent le mode d'emploi des textes en vigueur et permettent de savoir comment l'administration les interprète. Deux arrêts du Consei...
11,50 €
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Entrée et séjour des étrangers et des étrangères en France : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : partie législative
Entrée et séjour des étrangers et des étrangères en France : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : partie législative
Auteur : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)
Éditeur(s) : Gisti
Cette note juridique reproduit dans sa totalité la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers, à jour de la dernière réforme opérée par la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. ©Electre 2025
10,00 €
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Entrée et séjour des étrangers en France : les textes : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie législative et réglementaire), conventions bilatérales, circulaires d'application
Entrée et séjour des étrangers en France : les textes : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie législative et réglementaire), conventions bilatérales, circulaires d'application
Éditeur(s) : Gisti
Recueil des principaux textes en vigueur concernant l'immigration et les droits des étrangers en France : le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), deux accords bilatéraux, l'accord franco-algérien et l'accord franco-tunisien et des...
15,00 €
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La nationalité française : les textes : les articles 17 à 33-2 du code civil, décrets et circulaires d'application
La nationalité française : les textes : les articles 17 à 33-2 du code civil, décrets et circulaires d'application
Éditeur(s) : Gisti
Rassemble à destination des associations et des étrangers résidant en France les textes en vigueur sur la nationalité française. Conçue comme un supplément au Guide de la nationalité française, elle contient les décrets qui fixent les procédures applicables aux décla...
12,00 €
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Reconnaissance en France de l'état civil étranger : principes et jurisprudence
Reconnaissance en France de l'état civil étranger : principes et jurisprudence
Auteur : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)
Éditeur(s) : Gisti
Des textes et surtout des décisions judiciaires sur la question de la reconnaissance en France de l’état civil établi à l’étranger. L’objectif est de fournir une somme de textes et de décisions pouvant être utilisés pour contrer les obstacles relatifs à un document d...
15,00 €
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Entrée et séjour des étrangers en France : les textes : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie législative), décrets et circulaires d'application
Entrée et séjour des étrangers en France : les textes : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie législative), décrets et circulaires d'application
Éditeur(s) : Gisti
Rassemble le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à jour des modifications les plus récentes et les décrets règlementant les conditions d'admission sur le territoire français, l'attestation d'accueil, la délivrance des titres de séjour, le ...
13,00 €
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