Cette note juridique reproduit dans sa totalité la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers, à jour de la dernière réforme opérée par la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. ©Electre 2024
Cette note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux et celles qui en ont besoin le code en vigueur régissant l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers et des étrangères, et le droit d'asile.
Elle comprend la partie législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) telle que modifiée parla loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.
Ainsi conçue, cette publication constitue le complément réactualisé du Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France (éd. La Découverte, 2008, 18 _, ISBN 978-2-7071-5373-9) et du cahier juridique Entrée, séjour, éloignement : commentaire de la loi du relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.
Paru le : 15/09/2011
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Auteur : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)
Éditeur(s) :
Gisti
Collection(s) : Les notes juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-914132-88-6
EAN13 : 9782914132886
Reliure : Broché
Pages : 56
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
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