Propose les principaux textes en vigueur concernant l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers ainsi que neuf circulaires qui donnent le mode d'emploi des textes en vigueur et permettent de savoir comment l'administration les interprète. Deux arrêts du Conseil d'Etat qui ont une incidence importante sur certains aspects de la situation des étrangers sont aussi présentés. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 18/03/2002

Thématique : Droits de l'homme

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Gisti

Collection(s) : Les notes juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782914132176

Reliure : Broché

Pages : 96

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm

Poids: 0 g

11,50 €

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