Propose les principaux textes en vigueur concernant l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers ainsi que neuf circulaires qui donnent le mode d'emploi des textes en vigueur et permettent de savoir comment l'administration les interprète. Deux arrêts du Conseil d'Etat qui ont une incidence importante sur certains aspects de la situation des étrangers sont aussi présentés. ©Electre 2024

Cette Note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui en ont besoin les principaux textes en vigueur concernant l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers.

Il a paru en effet utile de rassembler dans un document unique et d'accès facile, outre le texte intégral de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers, les textes d'application les plus importants : décrets, mais aussi circulaires, dont la plupart n'ont pas été publiées au Journal Officiel.

Ainsi conçue, cette publication constitue un complément précieux du Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France (Gisti/Syros, 4^è édition, 2000, 19,06 Euros + 2,44 Euros de port).

On y trouve, outre l'ordonnance du 2 novembre 1945 à jour des modifications les plus récentes (loi «Chevènement» du 11 mai 1998, loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence, loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale), les décrets réglementant notamment : les conditions d'admission sur le territoire français, la délivrance des titres de séjour, la procédure d'expulsion, le placement en rétention. Ces décrets sont reproduits, comme l'ordonnance elle-même, dans leur version «consolidée», c'est-à-dire intégrant l'ensemble des modifications qui leur ont été apportées depuis leur édiction initiale.

Sont également reproduites neuf circulaires particulièrement importantes, qui donnent le «mode d'emploi» des textes en vigueur et permettent de savoir comment l'administration les interprète.

Figurent enfin dans cette Note deux arrêts du Conseil d'Etat qui ont une incidence importante sur certains aspects de la situation des étrangers par rapport au séjour et à l'éloignement mais qui n'ont pas reçu jusqu'à présent de traduction dans les textes en vigueur.