Chargement...
Chargement...

Entrée et séjour des étrangers en France : les textes : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie législative), décrets et circulaires d'application


13,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Rassemble le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à jour des modifications les plus récentes et les décrets règlementant les conditions d'admission sur le territoire français, l'attestation d'accueil, la délivrance des titres de séjour, le regroupement familial, la procédure d'expulsion, le placement en rétention, dans leur version consolidée. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 26/01/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Gisti

Collection(s) : Les notes juridiques

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782914132442

Reliure : Broché

Pages : 104

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 0 g