L'aide juridictionnelle est un dispositif de solidarité qui permet aux personnes qui n'en ont pas les moyens, notamment les immigrés et les sans-papiers, de bénéficier d'un avocat. Ce livret présente l'institution, son mécanisme, les conditions d'octroi, soumises aux diverses pratiques des bureaux, la procédure d'admission et ses effets, ainsi que les démarches à entreprendre pour y accéder. ©Electre 2024
Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
En permettant à des personnes dépourvues de moyens suffisants de bénéficier de l'assistance d'un-e avocat-e, l'aide juridictionnelle fait partie, comme l'assurance maladie en matière de santé, des grands dispositifs de solidarité qui, en Europe, s'efforcent d'atténuer les conséquences des inégalités. Elle garantit à ces personnes la possibilité de faire valoir leurs droits quand elles sont susceptibles d'être condamnées par la justice ou quand elles entendent contester une décision administrative qu'elles jugent insatisfaisante. C'est, entre autres, le cas pour les étrangères et les étrangers dans leurs rapports avec les administrations, lorsqu'elles leur refusent un visa, un titre de séjour, une autorisation de travail, ou lorsqu'elles veulent les éloigner. Dans certaines situations, les sans-papiers ont eux aussi accès à l'aide juridictionnelle.
Paru le : 10/06/2017
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)
Éditeur(s) :
Gisti
Collection(s) : Les notes pratiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-91800-40-2
EAN13 : 9791091800402
Reliure : Broché
Pages : 36
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 67 g
Carte fidélité
Mollat Radio
