L'aide juridictionnelle est un dispositif de solidarité qui permet aux personnes qui n'en ont pas les moyens, notamment les immigrés et les sans-papiers, de bénéficier d'un avocat. Ce livret présente l'institution, son mécanisme, les conditions d'octroi, soumises aux diverses pratiques des bureaux, la procédure d'admission et ses effets, ainsi que les démarches à entreprendre pour y accéder. ©Electre 2025
Paru le : 10/06/2017
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)
Éditeur(s) :
Gisti
Collection(s) : Les notes pratiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-91800-40-2
EAN13 : 9791091800402
Reliure : Broché
Pages : 36
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 67 g
Carte fidélité
Mollat Radio
